Préambule
Les Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Enstock S.A.R.L , dont le siège social est situé 12 Rue Tbriz appt B4, Nasr 1, Ariana 2037 , immatriculée au Registre du Commerce de Tunis sous le numéro B03120722015, par l’intermédiaire de son site Internet visible à l’adresse www.enstock.tn, ci-après dénommée « www.enstock.tn« ,
Et,
Toute personne physique souhaitant effectuer un achat sur le site Internet visible à l’adresse www.enstock.tn.
- Article 1- Engagement
Après validation de la commande sur le site www.enstock.tn l’utilisateur s’engage totalement et sans aucune réserve aux présentes Conditions Générales de Vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
Si une condition venait à faire défaut, la vente serait considérée régie par les lois et les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par les sociétés ayant leur siège social en Tunisie.
- Article 2 – Objet
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des deux parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
- Article 3 – Produits
Enstock.tn s’engage à fournir un descriptif détaillé et avec la plus grande exactitude des produits proposés à la vente.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée contre Enstock.tn en cas d’erreur ou d’omission relative à cette présentation.
Les erreurs ou omissions pouvant survenir seront traitées dans les plus brefs délais.
- Article 4 – Disponibilité
Dans la limite des stocks disponibles, les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Le maintien des produits à la vente ne pouvant être garanti par enstock.tn pendant une période donnée. Cependant, toute réclamation du client concernant la commande ou la délivrance d’un article survenue après la rupture de stock sera considérée comme non fondée
En cas de validation par le client d’une commande comprenant un article devenu indisponible au moment du paiement, enstock.tn s’engage à prévenir ce dernier par courrier électronique de l’annulation ou de la livraison partielle de sa commande dans les plus brefs délais. Le Membre pourra renoncer à la livraison partielle de sa commande, si celle-ci n’a toutefois pas encore été expédiée.
- Article 5 – Prix
Les prix indiqués dans les descriptifs correspond à une estimation par le fournisseur de enstock.tn du prix de vente moyen de l’article (toute taxe comprise) à la date de sa commercialisation.
Des frais supplémentaires peuvent être rajoutés selon le choix du mode de livraison. Enstock.tn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés en tout état de cause sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.
- Article 6 – Modalités de commande
Les clients peuvent passer commande sur le site : www.enstock.tn. La processus de commande comprend:
Choix du produit ( taille, couleur, …) et ajout au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier »
Validation de la commande en cliquant sur le bouton » Terminer ma commande ».
En validant sa commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Un e-mail récapitulatif de la commande effectué sera envoyé au client aussitôt la commande validé.
Toutefois, la commande ne pourra être définitivement prise en compte par enstock.tn que sous réserve de son paiement immédiat par carte bancaire. Ainsi, toute commande validée n’ayant pas fait l’objet d’un paiement par carte bancaire immédiat sera automatiquement annulée. Le transfert de propriété des articles commandés n’aura lieu qu’après complet paiement du prix.
- Article 7 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire au moment de la commande. Afin d’assurer la sécurité de paiement maximale, enstock.tn utilise le service de paiement sécurisé GPG Checkout. Ce service intègre la norme de sécurité SSL.
Les données confidentielles communiquées par le client (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont immédiatement cryptées en mode SSL et transmises cryptées sur le serveur de notre prestataire de paiement sans transiter sur les supports physiques de enstock.tn. Le compte bancaire du client est débité au plus tard six (6) jours après la date de la commande.
En cas de rejet de la carte bancaire par la banque, la commande est automatiquement annulée et le client en est alors prévenu par l’envoi d’un e-mail.
- Article 8 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse saisie par le client au moment de la commande. Le client sera informé de l’expédition de sa commande et de la date prévue de livraison par e-mail. Ces frais de livraison forfaitaires correspondent à une quote-part du coût de préparation et de transport de la commande, le solde étant à la charge de enstock.tn.
Toutefois le délai de traitement et de livraison moyen constaté est de l’ordre de un (1) jour ouvrable après validation de la commande. Ces délais n’étant indiqués qu’à titre indicatif, la responsabilité de enstock.tn ne pourra être engagée en cas de retard de livraison, notamment en cas de force majeure en particulier en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et des moyens de transport et de communications, en cas d’inondation ou d’incendie.
- Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les textes et images figurant sur le site www.enstock.tn sont la propriété exclusive de enstock.tn. Sauf autorisation préalable de enstock.tn, toute utilisation de ces éléments autre qu’une utilisation pour un usage privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle
- Article 10 – Garanties
Enstock.tn s’engagera de reprendre et de rembourser uniquement les colis non conformes ayant fait l’objet de réserves écrites expresses sur le bon de livraison et présentant des vices apparents ainsi que les articles occasionnant des pannes au déballage.
Toute garantie est expressément exclue en cas :
de pannes ou de défauts liés aux consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d’enregistrement ou de lecture…);
de l’utilisation anormale ou non conforme des produits (notamment contraire aux indications fournies par la notice d’emploi livrée avec les produits);
de pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…);
de défauts et de leurs conséquences dus à l’intervention de toute personne non agréée par le fournisseur et/ou le fabricant;
de défauts et de leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…);
de défauts et de leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
- Article 11 – Modifications des Conditions Générales de Vente
Enstock.tn se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
- Article 12 – Droit Applicable
L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi tunisienne.
